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Conditions Générales de Vente

Article 1 Domaine d’application

Les présentes conditions s’appliquent aux prestations et interventions de la société BEBOOST.

Article 2 Nature et principe des activités

BEBOOST développe trois grands types d’activités au service de ses clients :

  • Distribution Objets promotionnels
  • Distribution Vêtements promotionnels
  • Impression et marquage tous supports

Article 3 Modalités de commercialisation et distribution

3.1 Les objets et cadeaux d’affaires sont détaillés au préalable sur un devis ou un bon de commande.
3.2 En cas de coffrets avec alcool, le client est averti que l’alcool est dangereux pour la santé et doit être consommé avec modération.
3.3 A chaque fois que nécessaire les mentions sur le produit indiquent la composition des produit et leur date limite de consommation.
3.4 Pour toutes les personnalisations, BEBOOST soumet un « bon à tirer » à son client avant de procéder à l’impression.
3.5 BEBOOST n’est pas responsable des droits d’images utilisés pour la réalisation graphique au nom du client.
3.6 BEBOOST n’est pas responsable du mauvais usage de ses produits auprès des consommateurs.
3.7 BEBOOST conseille à ses clients un mode d’emploi pour le bon entretien des textiles, cependant BEBOOST ne garantit aucunement la résistance de ses produits dans le temps.
3.8 Lors de la livraison le client constate la bonne réception des marchandises et signe un bon de livraison.
3.9 Les marchandises restent la propriété de la société BEBOOST jusqu’au paiement intégral de la facture correspondante.
3.10 Après signature du bon de livraison, la marchandise ne peut être reprise ou échangée, même en partie par la société BEBOOST.

Article 4 Rémunération

La rémunération fait l’objet d’un devis, d’une convention ou d’un bon de commande.
Le paiement est exigible à réception, sauf dispositions particulières mentionnées par BEBOOST sur l’acte de vente.
En cas de non paiement dans les délais, des intérêts sont débités conformément aux dispositions du code du commerce.
La rémunération due à BEBOOST est payable aussitôt en cas d’interruption de l’intervention de BEBOOST pour quelque raison que ce soit.

Article 5 Loi applicable et règlement de litiges

En l’absence de stipulation contraire, la loi applicable aux interventions de BEBOOST est la loi française, les tribunaux de Vesoul étant seuls compétents.


SARL BEBOOST – ZA Rioz Rhin Rhône – 1 rue Edouard Belin – 70190 RIOZ
Siret N° 499 112 985 00019 – Code PE 7311Z – TVA intracommunautaire FR19499112985



Frais expédition

Expédition sur 1 point France métropolitaine

Jusqu'à 99€ de commande Forfait à 14,95 €
De 100€ à 499€ Forfait à 20,95 €
De 500€ à 999€ Forfait à 25,95 €
À partir de 1000€ de commande FRANCO DE PORT
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